Règlement de l'offre parrainage disponible sur :
[valable du 16/08/2013 au 15/10/2013]
Article 1 : Définitions
Parrain : Tout titulaire d'un ou de plusieurs CAV ou CTO
ouvert(s) dans les livres de BOURSORAMA qui communique à BOURSORAMA les
coordonnées d'un tiers, personne physique, susceptible d‘être intéressé par les
produits et services de BOURSORAMA.
Filleul : Toute personne non titulaire, et n'ayant jamais
été titulaire, d'un compte ou d'un contrat chez BOURSORAMA dont les coordonnées
ont été communiquées à BOURSORAMA par le Parrain.
"Produit", désigne les produits suivants :
• Les Comptes Bancaires ;
• Les Contrats d'Assurance Vie ;
• Les Comptes Titres (Ordinaire, PEA, Trading et 0%).
Article 2 : Fonctionnement du Parrainage
Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via
l’espace client sécurisé du Site Internet de BOURSORAMA. Il renseigne les
coordonnées de son Filleul afin de lui adresser une « e-card parrainage »
l’invitant à découvrir l’offre de Boursorama Banque sur l’espace Filleul dédié
du Site.
Pour bénéficier de l’offre parrainage, le Filleul devra
préciser les coordonnées de son Parrain (nom, prénom, code postal et le cas
échéant date de naissance) lors du remplissage du formulaire de demande
d’ouverture de compte Compte Bancaire Boursorama Banque.
L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain
et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement.
A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.
Article 3 : Description de l'Offre Parrainage
3.1. Parrain : BOURSORAMA verse au Parrain une somme de 100
euros dès lors que le Filleul a ouvert son premier Produit dans les livres de
BOURSORAMA.
Le versement de la prime Parrainage sera effectué dans le
mois qui suit l'ouverture effective du compte du Filleul.
Cette dotation sera versée par ordre de priorité (selon le
type de compte(s) détenu(s) par le Parrain) sur :
le Compte Bancaire
le compte espèces rattaché au Compte-Titres Boursorama
Trading ou Boursorama 0%
3.2. Filleul :Le Filleul reçoit une prime de 60 euros pour
toute première ouverture d’un Compte Bancaire Boursorama Banque.
La prime est créditée sur le Compte Bancaire Boursorama
Banque du Filleul dans le mois qui suit l’ouverture effective du compte.
3.3.En cas de cumul d'ouvertures de compte ou de contrats
par un même filleul, les primes ne sont pas cumulables.
Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres
promotionnelles Boursorama Banque.
En cas d’éligibilité du Filleul à plusieurs offres
commerciales, seule la prime liée à l’offre de parrainage sera versée sur le
compte du Filleul
Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage
4.1. Le Parrain ne bénéficie de l'Offre Parrainage que si le
Filleul ouvre son premier Produit dans les livres de BOURSORAMA.
4.2. Le Filleul ne bénéficie de l’Offre Parrainage que pour
la première ouverture d’un Compte Bancaire Boursorama Banque.
En cas d’ouverture par le Filleul d’un Produit joint, la
prime du Parrain ne sera versée que si les deux titulaires dudit compte ne
disposent pas déjà par ailleurs d’un compte ou contrat Boursorama, que ce soit
à titre individuel ou collectif.
De même le Filleul ne sera éligible à l’Offre de Parrainage
que si les deux titulaires du Compte Bancaire ne disposent pas déjà par
ailleurs d’un compte ou contrat Boursorama Banque que ce soit à titre
individuel ou collectif.
La prime du Filleul étant liée à l’ouverture d’un compte
bancaire (et non pas au nombre de titulaires dudit compte), elle ne sera versée
qu’une fois sur le compte bancaire joint du Filleul titulaire
4.3. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 10 (dix)
Filleuls par mois calendaire. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus
bénéficier de l'Offre de Parrainage et aucune prime ne lui sera versée.
4.4. Le Parrain doit impérativement être majeur et capable
juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des
personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'Offre
Parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez BOURSORAMA.
Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
4.5. Si le filleul clôture son Compte Bancaire parrainé dans
l'année civile suivant son ouverture, BOURSORAMA se réserve le droit de
prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont
il a bénéficié dans le cadre du parrainage.
4.6. Les salariés du groupe BOURSORAMA ne peuvent pas
bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant
que Filleul.
4.7. BOURSORAMA interdit toute modification des conditions
de l'offre de parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'offre de
parrainage
4.8. BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier ou de
mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage moyennant la diffusion d'une
information dans la rubrique « Parrainage » via l'espace client du site
internet www.boursorama.com.
En conséquence, les comptes ouverts par le Filleul chez
Boursorama Banque après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas
droit aux bénéfices de cette offre de Parrainage. Toutefois, le Parrain et le
Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser une prime correspondant à
l’Offre de Parrainage en cours à la date d’ouverture effective du premier
compte Filleul dans les livres de Boursorama Banque..
BOURSORAMA, SA au capital de 35 177 690,00 € – RCS Nanterre
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assurance. Boursorama Vie est un contrat groupe d'assurance vie à adhésion
individuelle et facultative libellé en euros et/ou unité de compte, produit par
e-cie vie
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